Droit à l’erreur Des « contrôles à blanc » dans les exploitations

« Le texte de loi sur le droit à l’erreur est un travail de longue haleine. Car le principe est simple, mais sa mise en œuvre est beaucoup plus compliquée », explique le député de la majorité Nicolas Turquois, en marge d’une conférence sur le foncier rural organisé par la Safer, le 17 septembre 2017, à Poitiers.

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, tarde à rendre sa copie sur le projet de loi portant sur le droit à l’erreur et à la simplification, le parlementaire, par ailleurs exploitant dans la Vienne, reconnaît que sa réalisation sera « compliquée » et que plusieurs réflexions sont actuellement sur la table.

Avant de pénaliser

Parmi les plus avancées, « est évoquée la possibilité de faire réaliser par l’Administration des contrôles à blanc », dans les exploitations notamment. Cette étape permettrait à l’agriculteur de savoir ce qui pourrait lui être reproché, plutôt que d’être d’emblée pénalisé.

Le projet de loi attendu cet été, puis à la rentrée, est désormais annoncé pour octobre. Plusieurs points restent en suspens, notamment un allègement du contrôle des structures serait en cours d’arbitrage.

Simplifier sans changer la règle

« Il y a eu des velléités outrancières, à la demande de certains services de l’État, cet été, d’abandonner le contrôle des structures », poursuit Jean-Michel Clément (LREM), député de la Vienne, également présent à la conférence. « Mais simplifier, c’est aussi légiférer à droit constant. C’est-à-dire qu’on ne pourra pas, de toutes les façons, détourner la règle existante. »

Le parlementaire rappelle par ailleurs à la faveur du contrôle des structures que « dans les départements où le contrôle est total, il y a aujourd’hui plus d’exploitations et que le prix des terres est moins élevé ».

Des départements testeraient actuellement la suppression totale du contrôle des structures.